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« L’Affaire du siècle ». Le recours en justice contre l’inaction de l’État sur le climat a été déposé

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photo nuage de pollution au dessus de paris en 2019. © archives daniel fouray / ouest-france

Nuage de pollution au dessus de Paris en 2019.© Archives Daniel FOURAY / OUEST-FRANCE

Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l’objet d’une procédure en justice, avec le dépôt d’un recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique. Il est déposé par les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ce jeudi 14 mars, dans ma matinée, auprès du tribunal administratif de Paris.

Ce jeudi 14 mars, au petit matin, un recours a été déposé en ligne auprès du tribunal administratif de Paris contre l'État pour manquements à son obligation d'action, par Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot. Oxfam France et Notre affaire à tous devaient faire de même, pour la première procédure judiciaire sur le climat menée à cette échelle en France. 

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre ONG ont décidé de passer à l’étape suivante et d’attaquer l’État en justice. Elles étaient soutenues par deux millions de signataires d’une pétition intitulée « l’Affaire du siècle ».

« On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel », explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. « Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours. »

« Une action à compléter »

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui « commencent à porter leurs fruits », tandis que le Premier ministre Édouard Philippe recevait les ONG.

« Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi », a réagi, jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat. « Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique. » 

« Nous nous donnons les moyens » d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, avait assuré auparavant le ministre de l’Écologie François de Rugy, même si « à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Mais dans leur « recours indemnitaire en responsabilité », les ONG demandent au juge de reconnaître les « manquements » de l’État en matière d’action climatique et « d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme »Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en termes d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables… Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire…).

Le recours s’appuie notamment sur la Charte de l’environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

« La valeur constitutionnelle des articles 1 et 2 de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l’obligation de vigilance environnementale à la charge de l’État », souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

« Un grand espoir »

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d’État par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

À l’étranger, sur fond de montée des dérèglements et devant l’insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette judiciarisation est à l’œuvre. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d’agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie…

Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors États-Unis où l’on recense plus de 800 cas.

Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l’ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens : la Cour de La Haye, s’appuyant sur le droit européen et l’Accord climat de Paris, a imposé à l’État une réduction des GES de 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990, au lieu des 20 % prévus.

Trois objectifs

Quelles chances la procédure française a-t-elle d’aboutir ?

« C’est une question difficile, on a un recours très ambitieux », reconnaît Me Capdebos, qui attend la réponse du juge dans un délai d'« un à deux ans ».

« Nous avons trois objectifs : faire reconnaître expressément l’existence de l’obligation de l’État en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l’injonction à agir », souligne-t-il. « On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manœuvre est large ».

« On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides », dit Marie Pochon. « Mais il n’y a pas que par la justice qu’on y arrivera, à chacun d’actionner des leviers à son niveau », dit aussi la responsable de Notre affaire à tous qui, avec les autres ONG, appelle à manifester samedi dans le cadre d’une grande journée de mobilisation climat partout en France.

 
Ouest France avec AFP   Ouest-France  

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